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Livre numérique : un taux de TVA réduit si “format ouvert”

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numeriqueContre l’avis du gouvernement, les députés ont voté jeudi, un amendement en faveur d’un taux réduit de TVA pour les ebooks en « format ouvert »  c’est à dire lisibles sur tous types de tablettes et liseuses, et ce, à partir du 1er janvier 2015.

Cet amendement a été voté pour répondre à la politique ultra fermée des géants américains comme Amazon et Apple et ne payant pas la TVA dans le pays dans lequel le livre numérique est vendu.
En effet, la TVA est payée par certains e-commerçants dans le pays de localisation fiscale du vendeur en Europe, à savoir le Luxembourg pour Amazon.
Par ailleurs, ces acteurs enferment les lecteurs avec des écosystèmes propriétaires.
Cette sanction fiscale serait une double mesure pour remettre les choses dans l’ordre.
Isabelle Attard, auteure de l’amendement l’écologiste précise que ces géants “ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l’on regarde les contrats de vente qu’ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture”, “Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n’en bénéficieront plus”.

1 COMMENTS

  1. Pas totalement illogique, cette mesure a une autre vertu, celle d’apaiser les tensions entre Paris et Bruxelles, la commission européenne grinçant depuis longtemps sur le taux de TVA réduit pour le livre électronique puisqu’elle considère l’ebook comme un programme informatique et non un livre.

    Du coût, c’est une décision gagnante sur tous les tableaux, sauf celui du consommateur si les éditeurs persistent à croire que le verrou électronique les protège mieux qu’une politique tarifaire plus proche de celle des autres pays où le livre électronique s’est imposé.

    bien sûr, le point de vue éditeur s’entend aussi : le piratage est un problème, et d’autre part, un prix du livre électronique aligné sur celui du papier protégerait le libraire.

    Mais il y a des alternatives, à l’instar de BookInCard qui re-matérialise le support du livre électronique et ouvre facilement ce marché aux libraires. Rien ne s’oppose plus alors à économiser au porte-monnaie de l’éditeur et à la sérénité du lecteur les DRM, inscrivant alors la France dans un mouvement de forte croissance du marché de l’ebook comparable observable dans les autres marchés similaires.

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