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Entente sur le prix des ebooks : L’Europe va mettre fin aux poursuites

7 novembre 2012 ·

Ebooks-et-readers-generiqueDans l’affaire « anti-trust » qui oppose Apple et de grands éditeurs de livres à la Commission européenne sur une entente sur le prix des livres numériques, il semblerait que le conflit arrive à son terme.
L’agence Reuters rapporte que selon certaines sources, l’Europe accepterait les propositions faites par Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette et Macmillan.

Les éditeurs ont en effet proposé à l’Europe de : « renégocier les contrats de mandat régissant la vente de ses livres numériques en Europe, en donnant à ses revendeurs mandataires une certaine souplesse dans la fixation des prix de vente pendant une période de deux ans dans les pays où la législation le permet, et en s’interdisant d’y faire figurer des clauses de client le plus favorisé pendant une période de cinq ans. ». Autrement dit, chaque libraire vendant des livres électroniques sera libre de fixer les prix.
Jusqu’à présent cette proposition n’avait pas suscité de réactions du côté de l’UE.
La source de l’agence de presse a notamment déclaré : « La Commission va certainement accepter cette proposition et annoncera sa décision le mois prochain ».
A noter que le groupe Pearson – Penguin qui est également dans le collimateur de l’Europe n’a pas pris part à cette offre.

Dans cette affaire, c’est Amazon qui va sortir grand vainqueur. Le libraire en ligne va t’il rembourser également les lecteurs européens comme il le fait aux Etat-Unis ? (lire notre article : Entente sur le prix des ebooks : Amazon rembourse ses clients ! ). En France, cela ne pourra arriver puisque le prix unique sur le livre numérique est en vigueur.
 

 Lire d’autres articles sur l’affaire de l’entente sur le prix des livres numériques

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