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GLN : pour une stabilité du taux de TVA sur les livres numériques

5 décembre 2013 ·

GLN groupement pour la lecture numérique IDBOOXCommuniqué – L’amendement en faveur d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au « format ouvert » déposé par Isabelle Attard, députée du Calvados, Europe Écologie Les Verts, a été voté à l’Assemblée nationale le 17 novembre et retiré par le gouvernement le 18 novembre 2013.

En marge du débat sur une TVA modulable sur les ebooks, en fonction de leur degré d’interopérabilité, le Groupement pour le développement de la Lecture Numérique (GLN) souhaite attirer l’attention des professionnels et des politiques sur la nécessité de préserver, avant toute chose, une stabilité du taux de TVA à 5,5 % sur le livre numérique.

Le GLN n’est pas convaincu de la pertinence d’une TVA à double vitesse et préconise plutôt d’encourager l’interopérabilité des ebooks au travers d’actions pédagogiques, à la fois en direction des professionnels du livre et du grand public.

De plus, le Groupement pour le développement de la Lecture Numérique préconise l’ouverture d’un grand débat autour des verrous numériques, Digital Right Management (DRM) qui n’ont pas prouvé leur efficacité en matière d’anti-piratage. Ces verrous sont un frein à l’adoption de la lecture numérique et ne contribuent pas à l’essor de la filière du livre numérique.
Pour ouvrir le débat, le GLN suggère une solution plus légère portée par une fondation telle que l’IDPF plutôt que par un acteur économique.

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Catégories : Economie du livre
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