GLN : pour une stabilité du taux de TVA sur les livres numériques
Communiqué – L’amendement en faveur d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au « format ouvert » déposé par Isabelle Attard, députée du Calvados, Europe Écologie Les Verts, a été voté à l’Assemblée nationale le 17 novembre et retiré par le gouvernement le 18 novembre 2013.
En marge du débat sur une TVA modulable sur les ebooks, en fonction de leur degré d’interopérabilité, le Groupement pour le développement de la Lecture Numérique (GLN) souhaite attirer l’attention des professionnels et des politiques sur la nécessité de préserver, avant toute chose, une stabilité du taux de TVA à 5,5 % sur le livre numérique.
Le GLN n’est pas convaincu de la pertinence d’une TVA à double vitesse et préconise plutôt d’encourager l’interopérabilité des ebooks au travers d’actions pédagogiques, à la fois en direction des professionnels du livre et du grand public.
De plus, le Groupement pour le développement de la Lecture Numérique préconise l’ouverture d’un grand débat autour des verrous numériques, Digital Right Management (DRM) qui n’ont pas prouvé leur efficacité en matière d’anti-piratage. Ces verrous sont un frein à l’adoption de la lecture numérique et ne contribuent pas à l’essor de la filière du livre numérique.
Pour ouvrir le débat, le GLN suggère une solution plus légère portée par une fondation telle que l’IDPF plutôt que par un acteur économique.
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On ne peut qu’adhérer. L’idée de l’amendement était, semble t-il, de forcer la main aux éditeurs pour leur faire abandonner les verrous. Il est aujourd’hui notoire qu’ils sont un véritable frein à l’adoption massive du livre électronique par les français et qu’ils privent donc les éditeurs et les auteurs de revenus. Le processus d’utilisation des DRM, quel qu’il soit, est complexe et aversif, ce qui encourage une forme de piratage par des bricoleurs soudainement transformés en pontes de la liberté et en sauveurs. Même des personnes très peu versées dans la technique m’ont avoué avoir eu recours à ces méthodes.
La question de la TVA et celle des DRM sont à mettre au cœur du débat afin de parvenir à donner à la France sa véritable place sur le marché du livre numérique. La question d’une uniformisation des formats l’est tout autant.
Rappelons quand même qu’il y a DRMs et DRMs (digital rights management)
DRM-A : écriture de droits d’accès sur un compte permettant un environnement atawad et vraie indépendance des machines. Principe vers lequel se dirige toute l’offre légale (enfin les deux ou trois monstres si vous préférez).
Résultat : plus value à acheter dans le fait de ne plus avoir à s’occuper de fichiers, indépendance des machines.
DRM-B : traficotages de fichier en vue d’empêcher la copie.
Résultat : moins value à acheter par rapport à pirater, ne sert strictement à rien.
Après, si l’on considère que la confidentialité des bibliothèques personnelles est quelque chose d’important d’une part. Que d’autre part on considère le fait que tout cela se termine en deux ou trois monstres de la diffusion n’est pas forcément souhaitable.
Alors il serait peut-être temps de comprendre que ce qu’il manque est avant tout un nouveau rôle et séparation très claire des rôles :
http://iiscn.wordpress.com/2013/10/16/contenu-sur-le-net-piratage-offre-legale-resume/
Et après bien sûr l’aspect prix, ou gratuit, qui ne change rien à ce qui est décrit ci dessus.