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Hausse de la TVA sur le livre, réaction du SNE

8 novembre 2011 ·

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numeriqueLundi, Le Premier ministre François Fillon a annoncé le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% « sur tous les produits et les services à l’exception des produits de première nécessité notamment l’alimentation ». Le livre est directement concerné par cette mesure. Le Syndicat National de l’Edtion s’est exprimé sur le sujet estimant que « le livre est livre, un bien de première nécessité ».

Le SNE a demandé un rendez-vous d’urgence au Premier ministre, considérant que « les modalités et l’impact de cette mesure sur l’ensemble de la chaîne du livre doivent être analysés ».

Dans un communiqué, le syndicat déclare regretter  » vivement l’absence de concertation et de coordination préalable à l’annonce de la hausse du taux de TVA du livre de 5.5% à 7%. Le secteur du livre, à l’instar de celui de la presse, amorce une transition sans précédent vers un marché numérique qui peut être destructeur autant que créateur. »
Lors des Assises du livre numérique qui se tenaient, mardi après-midi à Paris, le Président du SNE, Antoine Gallimard, a abordé furtivement le sujet de la TVA à propos des ebooks en estimant qu’ils seraient assujettis « au taux de rigueur », soit 7% si le gouvernement ne change pas d’avis. En effet, les livres électroniques ont aujourd’hui à une TVA à 19.6%. Celle-ci devait passer à 5.5 en janvier 2012.

Lire l’intégralité du communiqué du SNE
« Le Syndicat national de l’édition regrette vivement l’absence de concertation et de coordination préalable à l’annonce de la hausse du taux de TVA du livre de 5.5% à 7%. Le secteur du livre, à l’instar de celui de la presse, amorce une transition sans précédent vers un marché numérique qui peut être destructeur autant que créateur.
 
L’effort de solidarité nationale demandé à la chaîne du livre, estimé à une soixantaine de millions d’euros, semble sans commune mesure avec la situation actuelle du marché du livre et avec l’enjeu de la diversité et de la démocratisation culturelle qui a présidé, depuis plus de trente ans, à l’application d’un taux réduit à ce support essentiel de l’éducation et de la vie culturelle et politique. Si cette mesure amène à fixer un taux en France comparable à celui de l’Allemagne, rappelons que ce taux n’est que de 4% en Espagne, de 3% au Luxembourg et de 0% au Royaume-Uni et en Irlande. A l’échelle mondiale, on compte au moins 21 pays où le livre fait même l’objet d’une exemption fiscale ou d’un taux zéro (Enquête 2011 de Price Waterhouse Cooper pour l’Union Internationale des Editeurs).

Le Syndicat national de l’édition a demandé un rendez-vous d’urgence au Premier Ministre. Les modalités et l’impact de cette mesure sur l’ensemble de la chaîne du livre doivent être analysés. »

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