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Livres électroniques : La CE enquête contre Apple et cinq éditeurs de livres

6 décembre 2011 ·

ebook_generique_automne_Kindle_IDBOOXLa Commission européenne a ouvert une enquête visant Apple et cinq éditeurs de livres qui comptent dans le monde de l’édition internationale. La CE doit déterminer si Hachette Livre, Harper Collins, Penguin, Simon & Schuster et Verlags Groupe ont restreint la concurrence sur le marché du livre numérique (Ebook) en Europe .

Bruxelles doit enquêter pour déterminer si ces compagnies : « ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence ». La commission chargée du dossier « se penchera également sur la nature et les clauses des « contrats d’agence » conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques. L’exécutif européen « craint que ces pratiques n’enfreignent les règles de l’UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles » précise le communiqué.
En février dernier c’est l’OFT (office Of Frair trading) britannique qui s’est penché sur le cas d’Apple et Amazon qui soupçonne les deux géants de s’être entendus avec des éditeurs pour fixer le prix de vente des ebooks (les éditions Penguin et d’autres), violant ainsi les règles de la concurrence. A ce jour le résultat de l’investigation n’est toujours pas connu.

Source AP

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Catégories : Economie du livre
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