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Loi numérique : le Sénat vote contre le géoblocking de la vente d’ebooks

4 mai 2016 ·

Liseuse-generique-IDBOOX

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement déposé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam visant à mettre fin au géoblocage sur l’achat de livres numériques pour les francophones vivant à l’étranger, sur les sites marchands français. 

La sénatrice explique : « C’est un sujet d’une très grande importance, non seulement pour les Français de l’étranger mais aussi pour tous les Francophones et Francophiles du monde… et pour la francophonie. L’enjeu est culturel mais aussi commercial, puisque cette pratique du géoblocage freine nos ventes de livres numériques à l’international. »

A la surprise générale, le Sénat a donc voté pour cet amendement et précise les points suivants : 1° Sont ajoutés les mots : « ou hors de France » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. »
Autrement dit cela permettra à chaque personne vivant hors de France d’acheter des livres numériques.

L’argumentaire a ainsi été construit : « La plupart des éditeurs diffusant des livres numériques refusent les achats passés depuis une adresse IP géolocalisée à l’étranger ou ne permettent le paiement qu’avec une carte bancaire française, empêchant de facto les francophones et Français établis à l’étranger d’acquérir des œuvres littéraires françaises sur support numérique.

Alors que la numérisation des œuvres constitue une formidable opportunité de diffusion de notre patrimoine culturel hors de nos frontières, ces freins commerciaux pénalisent non seulement les consommateurs français à l’étranger, mais aussi notre commerce extérieur et la francophonie.

De plus, le cadre légal actuel nous place en porte-à-faux avec la directive européenne 2006/123/CE, dont l’article 20 interdit les « discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence » au sein du marché intérieur européen.

Permettre aux acheteurs situés à l’étranger d’acheter des livres numériques sur les plateformes françaises est une nécessité, tant sur le plan économique que culturel. »

Reste à savoir maintenant si l’Assemblée entérinera ce point si important au développement du marché du livre au global et du numérique en particulier.

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