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Pas de TVA plus élevée pour les ebooks avec DRM

27 juin 2014 ·

livre numerique tva format ouvert IDBOOXLes députés du groupe écologiste se sont faits retoquer jeudi à l’Assemblée nationale. Ils proposaient un amendement relatif à la TVA sur les livres numériques. Ils souhaitaient que les ebooks avec DRM (verrou numérique) bénéficient d’une TVA à 20% alors que ceux sans DRM resteraient à 5.5% (lire notre article).

Véronique Massonneau a justifié devant les députés la croisade anti-DRM de la façon suivante: . « Notre amendement vise à créer une incitation fiscale en faveur des distributeurs de livres numériques, afin de respecter davantage les lecteurs de ces livres […] La lecture des contrats de vente des principaux distributeurs de ce secteur est édifiante. Les clients achètent des licences de lecture et non des livres à proprement parler. Concrètement, ces licences de lecture ont une première conséquence sérieuse : le lecteur est enfermé dans un écosystème. Si vous achetez votre livre numérique chez Amazon, vous ne pouvez le lire que sur un appareil numérique autorisé par l’entreprise Amazon. Si vous achetez votre livre numérique chez Apple, vous ne pouvez le lire que sur un appareil Apple. » .

Plusieurs organisations soutenaient pourtant cet amendement proposé par le Verts, un appel avait lancé aux lecteurs pour qu’ils contactent les députés afin de donner du poids à ce point important soulevé par les écologistes.
Dans un communiqué, l’April déplore le rejet de cet amendement et déclare : « Bien que la rapporteuse du projet de loi Valérie Rabault ait reconnu les problèmes posés par les DRM elle a demandé le retrait de l’amendement. Selon elle, cet amendement ne concernait pas uniquement le projet de loi de finances rectificative 2014 mais aussi le ministère de la Culture. La députée Véronique Massonneau, qui défendait l’amendement en séance, l’a maintenu. Mais il a été rejeté par les députés.

L’April remercie des députés du groupe écologiste qui ont déposé cet amendement et particulièrement les députées Isabelle Attard et Véronique Massonneau. »

Catégories : Economie du livre
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