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Projet de Loi numérique d’Axelle Lemaire, les éditeurs en colère

18 janvier 2016 ·

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Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition (SNE) avait lancé la première pique, lors des vœux adressés à l’interprofession du livre : « Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, met en danger le droit d’auteur». 

Le SNE, continue sa campagne de lobbying concernant le projet de loi d’Axelle Lemaire sur le numérique. Dans un communiqué, le syndicat déclare : « Sous l’influence du mythe de la gratuité, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, incite les chercheurs français à mettre en accès gratuit (open access) leurs publications scientifiques, dans des délais tellement courts que la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s’effondrera. »

Le syndicat parle même de destruction de l’édition scientifique française indépendante et fustige le projet : « Sous couvert de rendre accessible à tous la connaissance, c’est la recherche française et francophone qu’on sacrifie au profit des géants de l’Internet qui exploiteront des contenus dans lesquels ils n’auront absolument rien investi. »

Le SNE ne lâchera rien, et débute une campagne avec des messages forts, tout en précisant qu’il n’est pas opposé à l’open-access mais à condition que celui-ci soit contrôlé.

Les éditeurs demandent donc au Gouvernement français la prise en compte des réalités économiques et une véritable concertation. Ils souhaitent également, « le retrait ou l’amendement de l’article 17 du projet de Loi Lemaire «Pour une République Numérique», qui constitue une nouvelle atteinte au droit d’auteur. »

Selon l’article 17 du projet de loi sur le numérique, le délai pour le libre accès aux publications scientifiques serait raccourci.

L’auteur aurait son libre arbitre sur le choix de l’accès ouvert sur le web. Toutefois la gratuité serait possible six mois après la publication en STM (Sciences – Technique – Médecine), et 12 mois après la publication initiale en SSH (sciences humaines et sociales.)

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