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TVA sur les ebooks : « l’absurde discrimination fiscale » pour le SNE

23 février 2013 ·

ebook_generique_logo_04_IDBOOXJeudi, la Commission Européenne a fait savoir qu’elle allait poursuivre la France et le Luxembourg sur la TVA réduite appliquée par les deux pays sur les livres numériques (lire notre article). L’UE en tant que gardienne des traités n’accepte pas que ce taux de TVA soit de 5.5% sur les ebooks français et de 3% pour les ebooks vendus au Luxembourg.


Pour l’Europe, celui-ci doit être de 19.6%. Dans un communiqué, le Syndicat National de l’Edition s’insurge : « En droit communautaire, un livre numérique ne serait pas considéré comme un livre, mais comme une simple prestation de service. L’un peut bénéficier du taux réduit de TVA, l’autre non. La situation est absurde. D’autant que la liste des produits bénéficiant du taux réduit couvre à la fois des biens et des services, tels que les services audiovisuels. De plus, le lecteur utilisant une liseuse ou une tablette numérique ne lirait plus des livres, mais consommerait des services en ligne. Or, la  lecture ne change pas de nature en changeant de support. Un livre numérique est, comme tout livre, avant tout une œuvre de  l’esprit : il se définit par son contenu et non par son support. »

Le SNE demande de mettre fin « […] à l’absurde discrimination fiscale entre livre imprimé et livre numérique, de pouvoir lutter contre le piratage en développant une offre attractive de livres numériques au bénéfice des consommateurs et de développer la lecture sous toutes ses formes. » Enfin, le syndicat rappelle un point non négligeable : « Les trois pays où le marché du livre numérique est le plus développé (Etat-Unis,  Japon,  Corée)  pratiquent  pour  les  livres  numériques  des  taux  de  TVA  inférieurs  ou  égaux  à ceux du livre papier équivalent. »

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