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Copie privée : les tablettes sont finalement taxées

13 janvier 2011 ·

IDBOOX_Ebooks_Taxe_Copie_PriveeLa Commission sur la rémunération de la copie privée a finalement entériné la décision de taxer les tablettes. Au cours du mois de décembre, cette décision a déclenché un tollé chez les constructeurs de tablettes, notamment le français Archos.
Désormais, les personnes voulant acquérir une tablette multimédia devront payer encore plus cher. Cette taxe sera comprise entre 0,09 euro pour une tablette de 128 megaoctets de mémoire et 12 euros pour une tablette avec une mémoire de plus de 40 gigaoctets.

Toutes les tablettes sont concernées :  iPad, Samsung Galaxy Tab, Archos … à l’exception des tablettes tournant sous Windows.
Cette taxe est destinée à financer la création artistique en compensation de droits d’auteur en raison de la copie de leurs œuvres.
Pas de date précise pour le moment sur l’application de la mesure, mais celle-ci devrait prendre effet au cours du 1er trimestre 2011.
Bernard Heger, président du Simavelec, qui représente les fabricants s’était insurgé en décembre, dans un communiqué et a déploré cette décision  : « L’augmentation de la capacité de mémoire ne signifie pas que l’on copie plus. On taxe des biens avant même de savoir comment ils sont utilisés. De plus, il y a une distorsion de concurrence, puisque tous les OS ne sont pas touchés « .
Henri Crohas, PDG d’Archos a envisagé un recours devant le Conseil d’Etat avant que la décision ne soit entérinée.
Les constructeurs vont-ils utiliser ce recours ? Réponse dans quelques jours.
Lire les
autres infos sur la Taxe sur la copie privée.

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