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Ebooks : Apple passe un accord pour éviter 840 millions de dollars d’amende

17 juin 2014 ·

Apple ebooks 840 millionsApple aurait passé un accord dans l’affaire qui l’oppose au DOJ (département de la justice américaine) suite à sa condamnation pour entente sur le prix des ebooks avec les 5 grands éditeurs américains.

Apple avait été reconnu coupable d’entente illégale pour fixer le prix des ebooks aux Etats-Unis. La justice américaine avait rendu son verdict mais n’avait pas encore défini le montant des dommages à verser aux lecteurs ayant acheté des livres numériques dans le pays. Apple a préféré devancer la sentence de la justice américaine.

La firme de Curpertino aurait négocié hors circuit le montant des indemnités afin de ne pas écoper de cette amende record. L’affaire devait retourner devant le jury avant la fin du mois de juillet et Apple risquait gros. La multinationale aurait pu être condamnée à verser 840 millions de dollars ou encore plus.

Tous les détails de l’accord n’ont pas été révélés. Les deux parties ont un mois pour faire valider par la cour les termes de cette entente. Si cet accord est accepté cela mettra un terme au procès pour définir le montant de l’indemnisation. Apple envisage cependant toujours de faire appel de la décision du juge Denise Cote.

Lire d’autres articles sur le conflit Apple Ebooks Suivre toute l’affaire.

Source : Bloomberg

Catégories : Infos Ebooks
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