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Entente sur le prix des Ebooks, Apple fait appel

26 février 2014 ·

ibooks ios7 ebooks Apple(Anti-trust) Apple a déposé mardi, un recours devant le Département de la justice américaine (DOJ) faisant appel de la décision prise par le juge en juillet 2013 et reconnaissant la société américaine coupable d’entente illégale sur le prix des ebooks avec 5 éditeurs.

Apple voudrait une annulation du jugement et un changement de juge pour instruire de nouveau l’affaire.
Le juge Denise Cot avait estimé que l’objectif de cette entente était de contrôler le marché du livre numérique aux Etats-Unis et de tuer la concurrence.
Dans un document de 75 pages les avocats d’Apple invoquent « « rupture radicale avec la loi antitrust moderne […] qui étrangle l’innovation, refroidit la concurrence reportant le préjudice sur les consommateurs. ». De plus, ils estiment que ce n’était pas illégal d’entrer sur le marché des ebooks avec des contrats pouvant limiter les actions d’Amazon.

La firme de Cupertino en profite aussi pour demander, une nouvelle fois la suspension de Michael Bromwich, superviseur nommé par le juge Cote et qui doit veiller à ce que l’entreprise ne dérape pas une nouvelle fois dans ses relations avec les éditeurs. Selon les juristes, cet expert aurait des honoraires exorbitants. Il aurait présenté une facture de 138 432,40$ pour deux semaines de travail.


Apple risque gros dans cette affaire fleuve. Selon certains experts, la multinationale pourrait verser 500 millions de dommages aux lecteurs lésés.

Lire d’autres articles sur la saga judiciaire Apple et livres numériques

 

Source : PC World et Apple Insider

Catégories : Infos Ebooks
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