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Procès ebooks : Apple pourrait payer 500 millions de dollars

26 juillet 2013 ·

Apple-procès-ebooks-IDBOOX Apple a été condamné par la justice américaine  pour entente illégale sur le prix avec ebooks au moment du lancement de l’iBookstore. La compagnie pourrait devoir débourser 500 millions de dollars de dommages.

 

Les 5 éditeurs qui avaient été mis en cause dans cette affaire d’entente illégale sur le prix des ebooks ont préféré passer des accords avec la justice américaine. Seul Apple a préféré aller au procès pour plaider sa cause. Le juge Denise Cote en charge de l’affaire fait circuler le détail des sommes payées par les éditeurs. Ils ont versé plus de 166 millions de dollars.

Les dommages sont assez disparates. Hachette a donné  plus de 32M$, HarperCollins 20M$, Simon & Schuster 18M$, Macmillan 20M$.  Penguin qui a été le plus lent à accepter les termes de l’accord a déboursé 75M$. Au total, cela fait 166 millions de dollars payés par les éditeurs.

Les sommes sont moins élevées que les demandes établies par le département de la justice. C’est cette différence  qui pourrait incombée à Apple mais multipliée par 3. Après être passé à la moulinette de la loi antitrust américaine, le calcul des dommages estimés par le site Gigaom pourrait se détailler ainsi (218,9 M$ x 3) – 166,2 M$ = 490,5M$.

Apple pourrait donc devoir payer près de 500M$ de dommages. Ceci n’est qu’une hypothèse. Les dommages et intérêts réels n’ont pas encore été prononcés par la cour et Apple a fait appel de la décision.

Lire d’autres articles sur l’Affaire des Ebooks – Apple

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Catégories : Infos Ebooks
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