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Justice ebooks : Apple reçoit le feu vert pour payer les 450 millions de dollars

24 novembre 2014 ·

ebook : Apple accord paiement 450 M$Apple avait été condamné pour entente illégale sur le prix des ebooks par la justice américaine (DOJ). Les différentes parties étaient parvenues à un accord imposant à Apple le versement de 450 millions de dollars de dédommagement.

Selon Reuters, Le juge Denise Cote a validé l’accord. Apple devrait donc commencer à verser l’argent aux clients lésés. 400 millions seront reversés aux consommateurs et 50 millions aux avocats. Tout n’est pourtant pas terminé car Apple avait fait appel du verdict.

Si celui-ci est révisé, Apple ne devra plus payer que 50 millions aux consommateurs et 20 millions aux avocats. La demande sera examinée le 15 décembre mais il y a peu de chance que le verdict de la première cour soit invalidé.

23 millions de clients sont concernés. Les 400 millions de dollars devraient être répartis selon le même procédé que pour les sommes versées par les 5 grands éditeurs qui avaient préféré passer un accord avec le département de la justice américaine plutôt que de passer par la case procès.

Ils avaient reversé 166 millions de dollars aux lecteurs. Ceux qui ont acheté un ebooks dans la liste de des bestseller du New York Times en le 1 avril 2010 et le 21 mai 2012 recevront 3$ et moins de 1$ pour les autres ebooks. La plupart des paiements s’effectueront sous la forme de crédits sur les comptes iTunes, Kindle ou Barnes & Noble.

Lire tous les articles sur la saga Apple et le prix des ebooks

 

Via : Gigaom

Catégories : Infos Ebooks
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