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Pour une TVA identique entre presse papier et numérique

7 janvier 2014 ·

livre numerique tva format ouvert IDBOOXLa TVA sur la presse en ligne et papier est différente. La presse papier bénéficie d’une TVA à 2.1% alors que la presse numérique est taxée à 20% depuis le 1er janvier 2014.

Médiapart a lancé un appel pour que cet état de fait change enfin ! Plus de 27 000 signataires ont déjà signé cet appel pour une égalité fiscale entre les deux supports.
En fin d’année, les ministres Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’économie numérique et Bernard Cazeneuve, ministre du budget ont reconnu le bien-fondé de cette demande sur l’alignement des taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse imprimée mais aucune action concrète n’a été prise jusqu’à présent.

Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) estime que la législation française est « en retard sur le droit européen et déclare dans un communiqué que : « La discrimination fiscale entre ces deux segments de la presse est « contraire au droit communautaire. »

Pour mémoire, le livre papier et le livre numérique ont une TVA identique (5.5), il semble donc évident que la presse doive bénéficier d’un régime similaire avec une taxe sur la valeur ajoutée à 2.1%.

Pour signer soutenir l’appel c’est ici

 

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Catégories : Presse numérique

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