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Apple veut empêcher la Cour Suprême d’entendre l’appel de Samsung

7 février 2016 ·

Apple Cour Suprême appel Samsung

La guerre des brevets entre Apple et Samsung se poursuit devant la Cour Suprême américaine. Apple demande à la cour de rejeter l’appel de la firme coréenne. 

La guerre des brevets qui oppose Apple et Samsung se poursuit désormais à un autre niveau. Samsung a été reconnu coupable et a déjà versé 548 millions de dollars à la firme de Cupertino. La firme coréenne conteste cependant la validité des brevets sur le design déposés par Apple et surtout le calcul des dommages.

En faisant appel devant la Cour Suprême, la compagnie espère que cela aura pour effet de réformer le système de brevet aux Etats-Unis.

En effet, ce verdict a créé un précédent dangereux pour l’ensemble du secteur. Le procès fleuve entre Samsung et Apple commence à être cité en exemple dans d’autres affaires.

Ce verdict pourrait permettre à n’importe quelle société d’intenter un procès, par exemple, pour une vague ressemblance entre des icônes ou un petit élément d’un design et par la même occasion empocher des sommes énormes. Ce procès a ouvert une nouvelle boite de Pandore.

Google et Facebook sont également entrés dans la danse. Les deux géants ont fourni des éléments pour appuyer l’appel de Samsung.

Apple est donc coincé. D’un côté, elle milite pour une refonte du système de brevets et de l’autre elle n’a absolument pas intérêt à ce que la Cour Suprême reçoive l’appel de Samsung. Cela pourrait faire baisser le montant des dommages qui lui ont été accordés.

Apple estime que Samsung a eu sa chance. Le jury a constaté que l’entreprise avait copié le design d’Apple. Ils ont calculé les dommages en fonction de ce que la loi autorise expressément.

La firme de Cupertino rajoute : « Si ce litige est de grande envergure, il n’a juridiquement rien d’exceptionnel et Samsung n’a présenté aucune raison pour que cette cour prolonge l’affaire ».

C’est maintenant à la Cour Suprême de trancher entre les intérêts d’Apple et ceux de l’industrie toute entière.

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Catégories : Smartphone
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