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Guerre des brevets : Samsung d’accord pour payer 548 millions de dollars à Apple

7 décembre 2015 ·

Guerre brevets Apple Samsung

Après une longue bataille juridique qui a durée 5 ans, Apple et Samsung ont trouvé un accord. La firme coréenne va verser 548 millions de dollars à Apple pour violation de brevets. 

Samsung avait été reconnu coupable de violation de brevets par la justice américaine. Elle avait été dans un premier temps condamnée à verser à Apple un montant approchant le milliard de dollars. Les deux parties ont trouvé un accord en marge des tribunaux.

Il est intervenu peu de temps après que Samsung s’est vu refuser le droit de faire réviser le montant des dommages en raison de l’invalidation de brevets Apple mis en avant dans le procès.

Samsung est d’accord pour verser à Apple la rondelette somme de 548 millions de dollars. L’affaire sera quasiment clause le 14 décembre.

Les deux frères ennemis n’ont pas complètement fermé la porte des tribunaux. Ils ont parsemé leur accord de subtiles nuances. En 2013, le bureau des brevets américain a déclaré irrecevable le dépôt du brevet « Pinch-to-Zoom » d’Apple ainsi qu’un autre concernant la forme de l’écran d’un smartphone. Samsung a donc pris ses précautions.

La firme coréenne a indiqué se réserver le droit de réclamer le remboursement des sommes versées si le jugement est modifié, révisé, annulé ou autre. Apple lui a placidement répondu qu’elle rejetait le droit de Samsung à un quelconque remboursement.

Via : Slashgear

Catégories : Smartphone
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