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Guerre des brevets : l’amende Samsung passe de 1 milliard à 598 millions

3 mars 2013 ·

Apple-generique-IDBOOXDans la guerre de brevets qui oppose Samsung à Apple devant les tribunaux, la firme coréenne avait été condamnée à payer une amende record de plus de 1 milliard de dollars. Le procès avait défrayé la chronique du web en 2012 et l’affaire connait un nouveau rebondissement en ce début d’année 2013. La juge chargée de l’affaire a diminué les dommages payés par Samsung à 598 millions de dollars.

Le juge Lucy Koh effectivement revu la décision du jury  verdict après examen des pièces du dossier. Elle a ramené les dommages dus par Samsung à Apple à 598 908 892 dollars. Elle a amputé la montant original de 450 514 650 dollars. Cette somme de 450 millions de dollars sera soumise à un nouveau procès. Un jury devra redéfinir cette somme. Elle encourage tout de même les deux parties à faire appel avant le nouveau procès.

La décision du juge Lucy Koh a été motivée par le fait qu’elle a trouvé deux erreurs majeures dans le mode de calcul du montant des dommages par les jurés. Ils ont utilisé les profits de Samsung pour définir la somme devant être versée pour infraction contre les brevets techniques d’Apple. Ce procédé ne peut être utilisé que dans le cas d’infraction envers des brevets déposés pour du design.

Les jurés se sont également trompés en calculant la période pour laquelle Apple devait être dédommagé. Ils se sont basés sur une première rencontre entre Samsung et Apple le 4 août 2010 mais qui ne concerne qu’un seul brevet. Apple a rajouté à plusieurs reprises cours de l’année 2011 de nouveaux appareils à la liste des infractions.

L’affaire n’est donc pas terminée. Un nouveau procès aura certainement lieu en 2014 pour déterminer si Samsung doit effectivement verser 450 millions de dollars de dommages à Apple. Parallèlement, le juge Lucy Koh n’a toujours pas rendu sa décision sur l’impartialité du jury.

Elle a également indiqué qu’elle ajouterait au montant des dommages restants une somme correspondant aux appareils vendus après la fin du procès en infraction avec les brevets Apple. Samsung ne devrait pas perdre au change.

Lire nos articles sur la guerre des brevets entre Samsung et Apple.

Source : TheVerge

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