Les Editions Harlequin, spécialisées dans les romans d’amour vont devoir s’expliquer devant la justice. Un collectif d’auteurs assigne Harlequin Enterprises Ltd., Harlequin Books S.A. (basé en Suisse) et Harlequin Enterprises B.V. (basé aux Pays Bas). Le motif de la plainte concerne la rétribution des auteurs pour la version numérique de leurs ouvrages pour les contrats signés entre 1990 et 2004.
Ces contrats d’auteurs ont été passés via l’entité Suisse, pour des raisons de fiscalité. Les plaignants s’estiment bafoués par la méthode employée.
Les avocats expliquent le cas par un exemple concret : Pour un livre numérique dont le prix serait de 8 dollars, l’éditeur devrait toucher 4 dollars en marge nette et l’auteur recevoir pour sa part 2 $. Le fait d’avoir passé les contrats via la société Suisse qui gère la partie licensing n’octroie au final que 24 à 32 cents à l’écrivain.
Pour les plaignants Arlequin a violé les termes des accords passés entre les auteurs et les éditeurs. Harlequin n’a pas à payer les demandeurs et les membres faisant partie de cette Class Action réclament le versement de leurs droits.
Lire la plainte rédigée par Me David B. Wolf
