Suite à l’adoption de la directive européenne visant à moderniser le droit d’auteur (lire notre article), plusieurs institutions françaises, vont étudier la pertinence et l’efficacité mis en place concernant les outils de reconnaissance des contenus protégés sur les plateformes web. 

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ont lancé une mission conjointe sur les outils de reconnaissance des contenus protégés sur les plateformes numériques de partage. Cette mission concerne, la vidéo, la musique et on l’espère  aussi les livres numériques.

Les différentes autorités expliquent : « Cette mission, annoncée par le ministre de la Culture, Franck Riester, le 27 mars dernier, vise à dresser un état des lieux actualisé de ces outils qui, comme content ID sur YouTube, sont déjà utilisés par ces plateformes pour reconnaître les contenus des ayants droit, et en bloquer ou monétiser l’accès. La mission devra également formuler des propositions sur l’utilisation de ces outils à l’avenir. »

Droit d’auteur – Deux axes à cette mission

Cette mission a pour objectif de rendre compte et d’évaluer l’efficacité et la pertinence des outils techniques existants. « Il s’agira à la fois d’apprécier leur robustesse en mesurant leurs éventuelles limites, ainsi que leur finesse, en analysant les risques de retraits injustifiés de contenus. » précise le communiqué.

Le second axe concerne les recommandations. La mission aura la charge de formuler des recommandations sur l’utilisation de ces technologies dans le cadre de la Directive sur le droit d’auteur.

« Les outils de reconnaissance devront jouer tout leur rôle dans la mise en œuvre efficace, équilibrée et harmonisée du droit d’auteur. Les conclusions de la mission contribueront à nourrir les propositions françaises en ce sens. » précise la commission.

Le CSPLA, sera représenté par Jean-Philippe Mochon, Conseiller d’Etat et ancien chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture, et Sylvain Humbert, membre du Conseil d’Etat. L’Hadopi, créée pour protéger le droit d’auteur et ses exceptions, observer les usages et encourager les pratiques légales, apportera notamment à la mission la richesse de son expertise sur les usages et les technologies. Le CNC contribuera à la mission par l’ensemble de ses expertises, et en particulier par les travaux menés avec l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).