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Europe – C’est Oui à la directive sur le droit d’auteur

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Le Parlement européen adopte la directive sur le droit d’auteur sur internet par 348 voix pour et 274 voix contre

Après un lobbying important de la part des acteurs du web et des éditeurs, le Parlement européen a adopté la directive sur le droit d’auteur.

Celle-ci a pour objectif de créer un droit voisin pour les éditeurs en cas d’utilisation commerciale de leurs contenus (article 11). Elle doit aussi obliger les plateformes à filtrer les contenus mis en ligne pour respecter le droit d’auteur (article 13).

Franck Riester, ministre de la Culture s’est réjoui sur les réseaux de cette décision : “La directive #droitdauteur est définitivement adoptée par le Parlement européen ! Une victoire pour l’Europe, pour ses artistes, ses créateurs et ses journalistes. Une victoire pour l’Europe de la culture désormais plus forte et plus protectrice.”

Directive sur le droit d’auteur, les éditeurs de livres aux anges

Suite à cette annonce, les différents acteurs du livre en Europe se sont réjouis de cette décision.

La FEP (Federation of European Publishers) a déclaré dans un communiqué  : « La FEP se félicite de cette décision importante et attend avec intérêt la conclusion des négociations sur ce dossier afin que la directive sur le droit d’auteur soit adoptée et ultérieurement mise en œuvre dans les États membres. »

Pour le Syndicat National de l’Edition (SNE), cette journée est historique “en votant OUI à la Directive sur le Droit d’auteur, ce mardi 26 mars 2019, les députés européens @Europarl_FR favorisent l’accès de tous à la création tout en respectant les droits et la rémunération des créateurs”.

Sur Twitter, Vincent Monadé, Président du Centre National du Livre (CNL) écrit : “Merci à tous les députés de @Europarl_FR qui ont voté OUI à la directive droit d’auteur et à tous ceux qui se sont mobilisés pour obtenir ce vote. Une bonne nouvelle pour la création. »

Pascal Rogard, Directeur Général de la SACD déclare quant à lui : « Historique @Europarl_FR vient de dire OUI à la directive droit d’auteur. Merci à tous celles et ceux qui se sont mobilisés pour que l’UE soit un espace de création. Une pensée reconnaissante pour Beaumarchais qui a inventé le droit d’auteur et sa gestion collective. »

Et la presse ? 

Du côté de la Presse, la plateforme ePresse alerte et estime que la directive sur le droit d’auteur contient 3 faiblesses majeures :

1- La négociation sur la valeur du droit se fera État par État. Le rapport de force sera clairement en faveur des GAFAs et c’était précisément pour échapper à cette négociation que les éditeurs de presse avaient porté le sujet jusqu’à Bruxelles.

2- La taille des snippets n’est pas définie et les GAFAs pourraient se contenter du titre et de 3 ou 4 lignes d’article pour échapper à tout paiement tout en s’appropriant la partie du contenu qui les intéresse.

3- Les règles de diffusion des agrégateurs restent complètement à la main des GAFAs qui pourront faire la pluie et le beau temps des éditeurs.

Pour ePresse, “Le texte de loi voté par le Sénat français en février 2019 ne prévoit pas de mesure plus dure que celles contenues dans le texte voté par le Parlement européen. Il faut donc espérer que l’Assemblée nationale, munie de cette enveloppe juridique, obtenue de haute lutte à Bruxelles, transforme l’essaie et pallie aux faiblesses non traitées. »