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Droit d’auteur – Le rapport Reda approuvé par la CJ du Parlement européen

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Photo Twitter Julia Reda


La commission juridique du Parlement européen a approuvé le 16 juin le projet de rapport élaboré dans le cadre de la « mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ». 

Le rapport Reda a recueilli la quasi-unanimité par 23 voix sur 25.
556 amendements ont été nécessaires pour que les députés trouvent un compromis.

La député Julia Reda (parti Pirate – Verts) est néanmoins satisfaite malgré les changements apportés au document initial et s’est félicitée des avancements concernant notamment : les DRM, l’interopérabilité des livres numériques et les bibliothèques.

Toutefois, la députée est assez “fâchée” sur l’approbation de certains amendements, notamment sur l’obligation de demander une permission pour utiliser une photographie des bâtiments publics.

Sur twitter, la députée a déclaré : « Nous amorçons un tournant dans le débat sur le copyright, la première analyse amendée de mon rapport a été amendée aujourd’hui »

Ce rapport devra être pris en compte dans le cadre des nouvelles directives sur le droit d’auteur qui seront publiées en fin d’année.

Ce document approuvé mardi 16 juin, sera soumis au vote en séance plénière, le 9 juillet.

Voir la vidéo de la conférence de presse