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Ebook – Baisse de la TVA en Italie et à Malte, réaction du SNE

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numeriqueMalte et l’Italie ont décidé de baisser la TVA sur les livres numériques. Les sénateurs italiens sont en train d’étudier la proposition du gouvernement du pays qui propose de ramener le taux TVA sur les ebooks de 22% à 4%. (lire les détails ici)

Les deux pays rejoignent ainsi les positions de la France et du Luxembourg qui ont choisi d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques comme pour le livre papier.

Dans un communiqué, le Syndicat National de l’Edition (SNE) se félicite de cette initiative : « Comme l’ont souligné les éditeurs et libraires italiens, « un livre est un livre », il ne change pas de nature, quel que soit son support. » déclare le syndicat.

Le SNE en profite pour monter au créneau face à l’Europe en criant à la discrimination estimant que la position de l’Europe est une anomalie : « La différence de TVA entre deux versions du même livre, imposée par la législation européenne, conduit à une situation anormale, au détriment des lecteurs numériques.
Les éditeurs français, aux côtés de leurs confrères européens, disent non à la discrimination du livre numérique et appellent la Commission européenne, les États membres et le Parlement Européen à corriger cette anomalie, par le moyen simple d’un amendement à l’annexe III de la directive TVA qui énumère les produits pouvant bénéficier du taux réduit. »

L’Europe estime que le livre numérique est un service et non pas un bien culturel, selon ses directives le taux de TVA doit être de 20% et non pas de 5.5 (France) ou de 3% Luxembourg ou encore de 4% en italie.
Les éditeurs enfreignant ce principe s’exposent à de lourdes amendes, la Cour européenne a d’ailleurs entamé une procédure à l’encontre de la France.

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