Mercredi 10 décembre, les professionnels du livre se sont retrouvés au Ministère de la Culture pour signer l’accord précisant les modalités d’application du nouveau contrat d’édition puis de l’arrêté étendant ses dispositions à l’ensemble du secteur du livre et concernant le numérique.


Lors de son allocution, Fleur Pellerin a déclaré « La réforme du contrat d’édition marque une réforme du droit d’auteur telle que nous n’en avions pas connu depuis plus de cinquante ans. C’est la preuve que le droit d’auteur est souple, qu’il est capable de s’adapter aux grandes évolutions de notre temps. C’est également la preuve que la France est aux avant-postes de la défense du droit d’auteur. C’est la promesse de ces innovations que je porterai à Bruxelles contre ceux qui souhaitent le démantèlement du cadre qui protège ce que nous avons de plus précieux – la création. »

La ministre a par ailleurs salué les « nouvelles règles du jeu : plus justes, plus modernes et plus simples régissant le contrat d’édition, qui renforceront la transparence des relations contractuelles nécessaire pour bâtir une relation de confiance entre les auteurs et leurs éditeurs ».

F. Pellerin, Vincent Montagne, président du Syndicat de l’Edition (SNE) et Valentine Goby, Présidente du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) ont ensuite procédé à la signature des documents.

V. Montagne, s’est félicité de cette avancée après 4 années où éditeurs et auteurs se sont « apprivoisés». «L’idée principale est que l’éditeur est responsable de l’œuvre, quel que soit le support pour atteindre le lecteur et son obligation de résultat est renforcée». Il a aussi noté que ce contrat est la preuve que « le droit d’auteur est adaptable au numérique »s’inquiétant des discussions qui ont lieu à ce sujet à Bruxelles, et dont l’objectif est de « réformer le droit d’auteur en 6 mois ».

Pour V. Goby, cette réforme « propose un contrat lucide et souple et anticipe les évolutions possibles des modèles économiques. », elle a aussi déclaré : « le numérique doit constituer une opportunité pour la création et [pour la diffusion de nos œuvres et non en sonner le glas ».
Elle a également  mentionnée son inquiétude sur la paupérisation grandissante des auteurs et a d’ailleurs offert à la ministre un T-shirt symbole représentant le combat mené pour les « auteurs bientôt tous à poil».

Le SNE a débuté des séances d’information pour ses adhérents concernant les modalités de ce nouveau contrat. Le CPE et la SGDL mettront bientôt à la disposition des leurs membres des contrats types afin d’aider les auteurs dans leurs démarches.