Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi relative à l’économie du livre initiée par la sénatrice Laure Darcos (LR) et la loi Bibliothèque.

La loi sur l’économie du livre, entend contrer les frais de livraison de livres à 0,01 centimes pratiqués par certains sites internet. (lire nos articles)

Le« montant minimal » des frais de port du livre quand il est commandé sur Internet est donc validé.

On ignore pour le moment à combien sera arrêté ce montant, mais cela risque de changer la donne pour les commandes de livres passées sur des sites comme Amazon ou encore FNAC.com.

En effet, certains sites marchands pratiquent le frais de port à 0,01 centime ce qui est indolore pour le lecteur qui commande un livre en ligne. Toutefois, cette pratique est au détriment d’autres sites vendant des livres qui ne peuvent se permettre des frais de livraison aussi attractifs.

Les points de la loi sur le frais de port du livre

Un montant minimum de frais de port s’impose à tous les sites web vendant du livre. Le texte prévoit la fixation d’un tarif minimum de livraison fixé par les ministres de la culture et de l’économie sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Celui-ci devrait osciller 3 et 5 euros.

Autre point, les sites de e-commerce devront faire une distinction plus claire entre livres neufs et livres d’occasion vendus sur internet.

Enfin, la loi prévoit d’autoriser les communes et les intercommunalités d’accorder des subventions aux librairies, dans la limite de 30% du chiffre d’affaires.

La loi bibliothèque

La loi Bibliothèque a elle aussi été adoptée.  Portée par la sénatrice Sylvie Robert, ce texte prévoit de faire entrer les bibliothèques, leurs collections et leurs missions dans le Code du patrimoine. Ce qui n’était pas clairement acté auparavant.  L’objectif est entre autres d’affirmer le principe d’égal accès aux bibliothèques, ajouter la mission de favoriser le développement de la lecture ou encore expliciter la mission de médiation culturelle confiée aux bibliothèques.

Les professionnels saluent la loi sur l’économie du livre

Dans un communiqué, le SNE se félicite de l’adoption de ces deux propositions. “A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi sur le prix unique du livre, après les librairies reconnues comme commerces essentiels et la lecture déclarée grande cause nationale, l’adoption, à l’unanimité, de ces deux propositions réaffirme la place essentielle du livre et de la lecture dans notre société et reconnaît le rôle et l’importance de chacun des acteurs de la filière.”