Frais de port livre – Vers un montant de 3€ minimum ?
L’ARCEP lance une consultation publique relative à la proposition de tarif minimum pour la livraison de livres neufs commandés sur les sites marchands.
Frais de port livre – La loi adoptée
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi relative à l’économie du livre initiée par la sénatrice Laure Darcos (LR) et la loi Bibliothèque.
Frais de port sur le livre – Le tarif réglementé adopté
Les députés ont approuvé une proposition de loi initiée par la sénatrice Laure Darcos (LR). Celle-ci entend contrer les frais de livraison de livres à 0,01 centimes pratiqués par certains sites internet. (lire nos articles)
Frais de port des livres – Amazon monte au créneau
Une proposition de loi relative aux frais d’expédition des livres, de la sénatrice Laure Darcos sera débattue cette semaine à l’Assemblée. (lire notre article). Cette proposition de loi prévoit de réguler les frais de port pour les livres achetés en…
Le Sénat adopte la proposition de loi sur le livre : Frais de port, dépôt légal, librairies, auteurs
La loi “Améliorer l’économie du livre” portée par la députée Laure Darcos (LR) a été adoptée par le Sénat en première lecture.
Frais de port à 1 centime – Amazon écrit à ses clients
La loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres, appelée loi « Anti-Amazon», est entrée en vigueur le 9 juillet. Amazon a décidé d’appliquer la loi et fait payer aux lecteurs qui ne sont pas abonnés au…
Frais de port à 1 centime : comprendre la loi « Anti-Amazon »
La loi encadrant les conditions de la vente à distance sur les livres, ou encore appelée loi « Anti-Amazon » est entrée en vigueur jeudi. Cette loi vise les détaillants en ligne comme Amazon qui vendent des livres sur Internet….
Frais de port – Amazon respecte la loi, la Fnac non !
La loi interdisant le cumul des frais de port gratuits et le rabais de 5% sur les livres pour les sites marchands est entrée en vigueur jeudi matin, suite à une parution au Journal Officiel hier. En allant se promener sur…
