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Geoblocage – Une pétition pour ne pas vendre les ebooks en dehors des frontières

21 juin 2017 ·

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La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) a lancé une pétition à l’attention de l’Union Européenne. 

Les revendeurs demandent à l’Europe de ne pas les obliger à accepter des ventes transfrontalières de livres numériques.

Les libraires estiment que vendre des ebooks en dehors des frontières est trop coûteux et complexe techniquement.

Dans la pétition, ils soulignent : « même si les libraires ont l’intention d’étendre leur activité, en proposant de plus en plus de livres électroniques à ses clients, où qu’ils se trouvent, les libraires ont besoin de plus de temps pour évaluer la demande des consommateurs et doivent résoudre des problèmes techniques, qui, pour le moment constituent encore un frein aux ventes transfrontalières. »

Pour eux, les paiements transfrontaliers, les questions techniques de cyber-sécurité et les obligations d’identification des clients relatives à la TVA, génèrent des procédures complexes et coûteuses.

L’EIBF demande d’ailleurs que des résultats concrets concernant la TVA soient annoncés par l’Europe.

Dans cette pétition, L’EIBF se dit aussi inquiet quant à la possible d’inclusion des œuvres numériques non audiovisuelles protégées par le droit d’auteur dans le règlement de géoblocage.

En effet, ce règlement interdit aux librairies vendant sur le net de discriminer les clients sur la base de la nationalité ou du lieu de résidence.

Si celui-ci est appliqué aux livres numériques, les libraires estiment qu’ils seraient alors obligés d’accepter des ventes transfrontalières.

Pour l’organisation professionnelle ces mesures contraindraient certains libraires à quitter la partie et indiquent que « ce serait très préjudiciable pour la diversité culturelle et le choix des consommateurs dans l’UE ».

Ces mises en place seraient selon eux, seulement bénéfiques aux grandes plateformes internationales non européennes.

A l’heure où nous écrivons cet article 16 signatures ont été apposées à la pétition.

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