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Europe – La TVA réduite sur le livre numérique et la presse en ligne adoptée

2 juin 2017 ·

livre papier et ebook generique

C’est un débat qui dure depuis des années, l’Europe considérait jusqu’à présent qu’un ebook ou qu’un journal en ligne était un service et ne pouvaient pas bénéficier d’un taux réduit de TVA. 

La nouvelle qu’attendaient tous les professionnels du livre et de la presse est enfin tombée le 1er juin.

Le Parlement européen a adopté la TVA réduite sur la presse numérique et le livre numérique !

L’eurodéputé belge Tom Vandenkendelaere, chargé des négociations, explique: « Le marché des e-books a considérablement augmenté au cours des 10 dernières années. .. Aujourd’hui, cela n’a aucun sens de taxer davantage un journal en ligne qu’une version imprimée achetée en magasin. Cette nouvelle directive va permettre aux États membres d’aligner la TVA des contenus numériques sur celle appliquée au contenu imprimé ».

Il précise : « À partir de maintenant, les États membres pourront appliquer le même taux de TVA réduit, ou super réduit ou de 0% aux publications en ligne qui sont déjà applicables aux publications imprimées. À l’heure actuelle, les publications en ligne sont toujours imposées au taux normal de TVA (minimum 15%) car elles sont considérées comme des services et non des biens, créant ainsi un désavantage commercial injuste pour les publications en ligne. Si nous voulons être sérieux à propos de la réalisation du marché unique numérique, nous devrons réparer toutes les barrières restantes sur le contenu en ligne. »

La France et d’autres pays avaient adopté il y a fort longtemps un taux de TVA réduit pour les ebooks contrevenant ainsi aux directives européennes.

Les ministres de la Culture comme Aurélie Filipetti ou Fleur Pellerin, le Syndicat national de l’édition et plusieurs instances françaises et européennes ont toujours milité pour faire entendre raison à l’Europe et ont tenu tête.

L’adoption du taux de TVA réduit pour les livres numériques, les magazines numériques et la presse en ligne est une excellente nouvelle et contribuera dès sa mise en place cet été à faire évoluer le marché !

Lire nos différents articles sur e sujets depuis 2010 ! 

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