Le 17 novembre dernier, l’accord passé entre le géant du Web Google et le plus gros éditeur de livres français Hachette résonnait comme un coup de tonnerre.
Hachette Livre a signé un protocole avec Google afin de confier à ce dernier la conversion en livres numériques des œuvres épuisées, non rééditées.
Lors d’une interview accordée à Legipresse, Vianney de la Boulaye, directeur juridique d’Hachette Livre a donné quelques précisions sur ce protocole d’accord qui durera 5 ans. L’accord est “préliminaire, en attendant l’accord définitif qui doit intervenir dans les six mois.”
Voici les propos tenus par le Directeur juridique d’Hachette Livre concernant les auteurs, l’exploitation des fichiers ebooks, la “zone grise”.

 Auteurs

“Le contrôle des droits par Hachette de ses auteurs est primordial.
Bien sûr se pose la question de la titularité des droits numériques par Hachette, qui est une condition pourpouvoir rentrer dans le cadre du protocole d’accord. Hachette va devoir revenir vers certains auteurs ponctuellement et réfléchit actuellement à comment “régulariser” au mieux. De même, dans certains contrats antérieurs à la loi de 1957, il n’y a pas de cession de droit. La gestion collective obligatoire est un recours imparable, mais elle ne sera pas mise en place avant 2012-2013… Cependant, la gestion collective volontaire des droits d’auteur peut être envisageable, c’est d’ailleurs une hypothèse étudiée.”

Exploitation des fichiers

“L’accord prévoit un principe de réciprocité : Hachette doit avoir la copie du scan de l’ouvrage numérisé par Google et a le droit d’exploiter commercialement le fi chier. A contrario, Hachette ne pourra pas exploiter s’il n’autorise pas Google à le faire. Google n’a donc aucune exclusivité de diff usion et Hachette peut exploiter lui-même ces ouvrages comme il le veut, ce qui est une avancée par rapport au Settlement américain. L’accord prévoit un droit de retrait, que Hachette peut exercer à tout moment. Google devra alors retirer le fi chier et cesser l’exploitationde l’ouvrage, sous condition toutefois du respect par Google des ventes d’ebooks déjà réalisées.”

“Zone grise”

“Le projet dit “Zone grise” du ministère de la Culture est, pour Hachette, complémentaire. Il a avant tout un aspect patrimonial. Au départ, il était très ambitieux, puisqu’il s’agissait de numériser toutes les oeuvres du XXe siècle. Aujourd’hui, il est revu à la baisse, avec 200 000 ouvrages. En outre, le projet d’un nouveau cadre légal, via l’habilitation d’une société de gestion collective pour autoriser les numérisations reste intéressant pour Hachette, car tout ce qu’il n’aura pas pu traiter par voie contractuelle pourra l’être par la gestion collective. C’est donc complémentaire. Cependant, le projet Zone grise ne règle rien quant à la numérisation par Google aux États-Unis. Par ailleurs, si d’autres éditeurs signaient avec Google, cela permettrait de pallier les diffi cultés de fi nancement du projet Zone grise, car les fichiers ainsi numérisés pourraient être transmis à la BNF ou à tout le moins référencés par Gallica. En tout cas, la notion d’« oeuvre indisponible » prévue par le protocole d’accord Google est la même que celle du projet Zone grise, selon les mêmes critères.”D’autres informations sur l’accord Google Hachette

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Source : Legipresse