L’avocat général de l’UE considère que la revente de livres numériques est illégale en Europe. 

L’avocat général de la Cour de justice européenne, Maciej Szpunar a déclaré que des sites tels que Tom Kabinet qui vendent des livres numériques d’occasion est « illégale au regard du droit de l’Union européenne”.

Dans un communiqué, Zoey Forbes, associée en technologie, médias et divertissement au sein du cabinet d’avocats Harbottle & Lewis, a déclaré: “Les détenteurs de droits d’œuvres numériques protégées par le droit d’auteur, tels que les livres électroniques, les téléchargements de musique, les films et les jeux, se féliciteront de l’avis de l’avocat général selon lequel la revente de livres électroniques est L’avis reconnaît également les risques que peut représenter un marché de seconde main pour les livres numériques, y compris la cannibalisation du marché primaire et le risque accru de piratage, bien que l’avis ne lie pas la CJUE, il est rare que la CJUE adopte une position radicalement différente et nous nous attendons donc à ce que la CJUE parvienne à une conclusion similaire dans son prochain arrêt. “

Toutefois, l’avocat général a également noté que la revente d’ebooks pouvait être justifiée, suscitant des commentaires inquiets de la part de la Fédération des éditeurs européens (FEP).

Rudy Vanschoonbeek, président de la FEP, a déclaré: “La décision de la Cour de justice dans la présente affaire aura un impact significatif sur le développement et l’octroi de licences à de nouveaux services innovants. Si la cour devait interpréter le droit européen actuel conformément à l’avis de l’avocat général, En d’autres termes, en permettant l’utilisation du principe d’épuisement en relation avec les services numériques, il risque de faire obstacle au développement de nouveaux modèles économiques ».

Il poursuit : « Aux États-Unis, la Cour suprême a rejeté la requête de ReDIGI (site en ligne pour les services numériques, proposant de la musique numérique, des livres numériques, des jeux, des applications et des logiciels) visant à examiner le refus du Second Circuit d’appliquer la doctrine de la première vente au transfert de fichiers de musique numériques. En termes juridiques européens, cela signifie que les tribunaux américains ont confirmé qu’il ne pouvait y avoir d’épuisement des services numériques. Dans un marché mondialisé, les règles devraient être identiques. »

La notion d’épuisement des stocks parait complètement incongrue en matière de produits culturels dématérialisés comme les ebooks, puisque par définition, ils restent toujours disponibles…

Source : PW