Le dépôt légal des livres numériques va devenir obligatoire en France

depot legal ebookLes lois sur l’économie du Livre et sur les bibliothèques ont été adoptées le 16 décembre.

La loi sur l’économie du livre prévoit l’instauration d’un prix plancher pour l’envoi des livres papier commandées sur les sites de e-commerce.
Celle sur les bibliothèques prévoit quant à elle, de faire entrer les bibliothèques, leurs collections et leurs missions dans le Code du patrimoine. (lire notre article)

Concernant la loi sur l’économie du livre, un point supplémentaire a été acté, bien que peu remarqué. Il va falloir prochainement procéder au dépôt légal des ebooks. En effet, jusqu’à présent celui-ci n’était pas obligatoire.

Cela va changer dans les prochains mois. Dans un communiqué, le Syndicat National de l’Edition note ce point. « Le texte étend au numérique la conservation du patrimoine littéraire français en créant un dépôt obligatoire des livres numériques qui viendra s’ajouter à la collecte automatisée réalisée par les organismes dépositaires. »

Pour le moment, on ne connait pas les modalités techniques de ce dépôt légal obligatoire pour les ebooks. On ne connait pas non plus sa date de mise en place. 

Mais le SNE précise qu’elles feront l’objet d’un accord entre organismes professionnels et organismes dépositaires. Le SNE a déjà entamé un travail commun avec la Bibliothèque nationale de France à ce sujet.