Le Japon va imposer une taxe aux contenus numériques (livres, musique, films) vendus par des sites étrangers. La collecte débutera en octobre 2015. L’objectif est de ne pas défavoriser les acteurs locaux face aux géants […]
L’Association des Bibliothèques de France (ABF) a réagi dans un communiqué à la décision du gouvernement de supprimer l’amendement sur la TVA réduite pour les livres numériques vendus au « format ouvert ».
Dans le cadre de la loi de finances approuvée par l’Assemblée nationale, le taux de TVA appliqué aux auteurs devait être augmenté passant de 5.5 à 10%.
Le gouvernement a supprimé un amendement voté par les députés pour la mise en place d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au format ouvert (lire nos articles). Véronique C. est bibliothécaire en
Alors que le gouvernement a supprimé en catimini vendredi l’amendement voté par l’Assemblée nationale jeudi en faveur d’un taux réduit de TVA pour les livres numériques au « format ouvert », la mobilisation commence à
Le gouvernement a supprimé vendredi l’amendement voté jeudi par les députés qui restreignait l’application d’un taux de TVA réduit pour les ebooks vendus en non ouvert à l’instar des livres numériques vendus au « format
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté jeudi, un amendement en faveur d’un taux réduit de TVA pour les ebooks en « format ouvert » c’est à dire lisibles sur tous types de tablettes
Apple a discrètement augmenté le prix de l’iPhone 5C et de l’iPhone 5S. Aucune justification n’a été donnée par la firme à la pomme mais la taxe sur la copie privée est unanimement montrée du
Les représentants de l’industrie numérique demandent aux pouvoirs publics d’abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l’industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés (tablettes et smartphones) présentée dans le Rapport Lescure “Culture Acte 2”.
