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Apple condamné violation brevet
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Prix des ebooks : L’Europe accepte les conditions de Penguin

Apple-procès-ebooks-IDBOOXEn avril 2013 l’éditeur Penguin avait annoncé avoir renoncé à tout accord sur le prix des livres numériques avec Apple. L’éditeur était soupçonné par la Commission européenne de favoriser un acteur plutôt qu’un autre pour la revente des ebooks.


La filiale du groupe Pearson s’est finalement alignée sur les propositions faites auparavant par les autres éditeurs impliqués dans l’affaire et qui ont tous, finalement transigés avec l’Europe. En effet, Simon & Schuster Harper Collins Hachette Livre et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck ont accepté de « mettre fin aux contrats d’agence existants et d’exclure certaines clauses de ce type de contrat pendant les cinq prochaines années. Les éditeurs ont également proposé de laisser les détaillants libres d’accorder des remises de prix sur les livres numériques, sous certaines conditions, pendant une période de deux ans. ». L’Europe a pris acte mais n’a pas statué sur le point.

De son côté, L’Europe s’était donné un temps de réflexion

Après 3 mois de réflexion, l’UE accepte le point. Dans un communiqué, la Commission a fait savoir qu’elle était d’accord avec Penguin. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence déclare : « A la suite de notre décision de décembre 2012, les engagements sont désormais juridiquement contraignants pour Apple et les cinq éditeurs, notamment Penguin, ce qui permet de rétablir les conditions d’une libre concurrence sur le marché des livres numériques ».

On peut donc considérer que le volet européen est terminé, alors qu’Apple a été jugé coupable d’entente sur le prix des ebooks aux USA (lire nos articles)