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Prix unique du livre numérique les revendeurs étrangers ne sont plus concernés

ebook_prix_unique-IDBOOXLe prix unique du livre numérique pour les livres français, ne sera applicable qu’en France et non plus à l’étranger. Il n’impliquerait plus les revendeurs comme Google, Amazon et Apple selon un amendement adopté hier par l’Assemblé Nationale rapporte l’AFP.

Le bras de fer continue donc entre l’Assemblée et le Sénat. La chambre basse avait pourtant rétabli, le 30 mars la clause d’extraterritorialité en seconde lecture.
Hier, la commission des Affaires culturelles est revenue sur cette décision.
Hervé Gaymard, rapporteur UMP à l’Assemblée estime que “la compatibilité de ce dispositif avec le droit communautaire n’est pas assurée” […]”Le caractère opérationnel d’une disposition impliquant le contrôle d’un opérateur non domicilié en France peut être mis en doute”. Autrement dit exit côté assemblée la fameuse clause d’extraterritorialité qui remet au devant de la scène le contrat de mandat (chaque éditeur d’ebooks négocie avec les partenaires étrangers pour fixer le prix des livres revendus par les librairies basées hors de France).
Pourtant, le ministre de la Culture, avait clairement exprimé qu’il voulait l’adoption de cette clause. Le texte doit être discuté cet après-midi à l’Assemblée Nationale, mais il parait de plus en plus probable que tout se jouera en commission mixte paritaire.

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Source : AFP