Les sénateurs ont approuvé en seconde lecture la loi sur le prix unique du livre numérique pour la France mais aussi pour les revendeurs étrangers comme Amazon, Google, Apple… Cette loi concerne les livres électroniques homothétiques seulement, laissant de côté les livres dits « enrichis » ou augmentés de contenus autre que du texte.

Lionel Tardy, député de la Haute Savoie est revenu sur son blog sur la clause d’extraterritorialité. Pour lui, celle-ci met en danger le projet de loi au niveau de la Commission Européenne qui avait déjà émis des réserves sur le sujet : « La question n’est toujours pas tranchée sur des sujets aussi importants que l’application de la loi à des acteurs économiques étrangers ou sur la rémunération des auteurs. Il y a pourtant des enjeux très forts, car si nous faisons entrer les acteurs étrangers (Google, Amazon, Apple…) dans le champ de la loi, nous allons tout droit vers un contentieux avec la Commission Européenne ! ».

De son côté, Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime explique son intervention lors des débats : « J’ai affirmé que le livre numérique, parfait complément du livre papier, offre de nombreuses possibilités. Cette dynamique, en offrant de nouvelles fonctionnalités, ne signe pas la fin du livre mais plutôt son renouveau contemporain. C’est pourquoi, afin de soutenir le développement de ce produit, j’avais défendu un amendement, adopté lors du projet de loi de finances pour 2011, qui fixe le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5 % à compter du 1er janvier 2012. Ce texte était l’occasion de tenter de définir, en amont, un modèle économique pour un secteur naissant, afin d’éviter ce qui s’est produit dans la musique. Dans un « système ouvert », il doit permettre une juste rémunération de tous les acteurs (auteurs, éditeurs, libraires) et la protection de l’acheteur.
Ce texte de loi est une réponse à la forte demande des acteurs du secteur. Je soutiens son caractère extraterritorial qui protégera les acteurs nationaux face un certain nombre d’acteurs de l’Internet installé à l’étranger. ».
Sur le rôle des libraires indépendants, la sénatrice reste vigilante : « […] J’ai salué à cet égard le fort investissement du secteur de la librairie indépendante dont le rôle restera toujours essentiel, y compris à travers les « e-librairies », en matière de sensibilisation à la lecture. Si ce texte est une réponse adaptée à l’heure actuelle, il conviendra d’y revenir en fonctions des évolutions technologiques du secteur et du produit. ».

 Alors, est-ce que cela suffira à faire décoller le marché de l’ebook en France, pas sûr. En effet, le texte de loi sur le prix unique du livre numérique doit repasser devant l’Assemblée Nationale le 7 avril…pour être adopté enfin ? Par ailleurs, la TVA à 5.5 ne devrait être adoptée qu’en janvier 2012. Tant que ces 2 fondamentaux ne seront pas réglés, on peut difficilement statuer sur un véritable décollage du marché.

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