Depuis qu’Amazon a lancé Kindle Unlimited, une offre d’abonnement de lecture numérique, la chaîne du livre est en ébullition. Le Centre National du Livre, la SGDL, le PDG d’Hachette ont fait savoir en fin d’année qu’ils étaient opposés à ce business Model.

Fleur Pellerin, Ministre de la culture s’est saisie du dossier et a  mandaté la médiatrice de livre afin qu’elle émette des recommandations sur le sujet de la lecture numérique par abonnement. Ses conclusions devraient être connues dans les jours qui viennent.

Le Syndicat National de l’Edition (SNE), un acteur de taille dans la chaîne du livre n’avait pas encore communiqué sur cet épineux dossier.

La position du SNE

Dans une communication à ses membres, le SNE a clairement émis, son avis après avoir consulté ses avocats .
Nous nous sommes procurés un Flash info réservé aux adhérents, envoyé dans la journée de lundi. Le Syndicat titre : « Offres d’abonnements dits illimités : analyse juridique ». 

On peut y lire, « Après analyse juridique et mûre réflexion, le Bureau du SNE est parvenu à la conclusion en décembre dernier que les offres d’abonnement dont les prix ne sont pas fixés par les éditeurs ne sont pas légales, hormis les exceptions prévues par la loi de 2011 sur le prix du livre numérique, à savoir les offres à usage collectif proposées dans un but professionnel, d’enseignement supérieur ou de recherche. Dans ces secteurs, en effet, des offres d’abonnement multi-éditeurs existent depuis longtemps, à l’initiative des éditeurs eux-mêmes, et correspondent aux spécificités de leurs modèles économiques. En revanche, pour le marché « grand public », la loi n’autorise pas les offres d’abonnement multi-éditeurs, seulement les offres d’abonnement constituées par un seul éditeur, qui en maîtrise le prix.
Le SNE estime donc que la loi a été bien conçue, en transposant au numérique une régulation bénéfique préservant la diversité culturelle, tout en tenant compte des particularités de certains marchés éditoriaux. »

Le syndicat conclut : « Cette position du SNE, qui fait l’objet d’un large consensus au sein de la chaîne du livre, des auteurs aux libraires, a été transmise à la Médiatrice du Livre, saisie entre-temps de cette question par la Ministre de la Culture, et qui devrait rendre ses conclusions prochainement. »

Des éditeurs hors la loi ?

Le SNE évoque un large consensus dans la profession, alors quid des adhérents au syndicat qui eux ont choisi de proposer tout ou partie de leurs catalogues sur des plateformes de lecture avec de tels services (Cyberlibris, Youboox ou encore Youscribe)  ?

Ces adhérents seraient-ils en porte-à-faux face à leur syndicat ?

D’autres grands groupes comme Média Participations vendent aussi de l’abonnement via Izneo en agrégeant plusieurs dizaines de marques qui ne font pas forcément partie de ce groupe d’édition. MP est adhérent du SNE, cette entité du groupe pourrait donc aussi être hors la loi ? 

Ces différentes entreprises, souvent des start-up proposant des solutions de lecture répondant aux envies des lecteurs n’ont pas la force de frappe d’Amazon pour se défendre. Elles seraient lourdement pénalisées, pour le cas où la lecture par abonnement avec ou sans streaming serait jugée hors prix unique du livre, donc illégale .