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TVA presse numérique et ebooks – La Cour de justice est ‘têtue comme un âne !’

9 mars 2017 ·

La Cour de justice de l’Union européenne considère dans un arrêt rendu mardi, que le livre numérique ou la presse digitale vendus par téléchargement ou en streaming ne peut bénéficier d’une TVA à taux réduit (5.5% pour la France). 

Pour le moment le Syndicat national de l’Edition n’a pas encore réagi à cette nouvelle prise de position.

L’an dernier, le SNE avait mené une campagne médiatique importante pour expliquer qu’un livre papier ou numérique est un livre et que ceux-ci doivent bénéficier de la même TVA à taux réduit.

Les députés européens du Parti Socialiste ont réagi vivement en dénonçant l’avis de la CJUE. Ils estiment que la Cour est « têtue comme un âne ».

Le PS regrette « une décision absurde, alors même que la Commission européenne a annoncé, au mois de décembre dernier, une proposition spécifique pour que les taux de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne soient alignés sur ceux des supports papier. »

Selon eux, la CJUE mène là un combat du passé. Ils déclarent : « Nous avons convaincu la Commission européenne sur ce sujet : ce qui définit un livre ou un journal, ce n’est pas son support. Sur de la pierre, sur un parchemin, sur du papier ou sur une tablette, un livre reste un livre, une œuvre de l’esprit ! Cette position est aussi celle que le Parlement européen a adoptée à notre initiative. »

Les eurodéputés appellent donc la CJUE à «changer de logiciel : l’objectif, c’est le développement de la culture, de la lecture, de la liberté de la presse et l’expansion du numérique en Europe. »

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