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TVA : Non à la discrimination du livre numérique !

3 mars 2015 ·

Ceci est un livre TVA ebook IDBOOX


Pour anticiper l’arrêt de la Commission européenne qui obligerait la France et le Luxembourg et d’autres pays européens à abandonner un taux de TVA réduit sur le livre numérique, le Syndicat National de l’Edition (SNE) lance une grande campagne de lobbying sur Internet et les réseaux sociaux.

La Cour de Justice devrait se prononcer sur l’illégalité d’un taux de TVA réduit sur les ebooks le 5 mars, considérant que le livre numérique n’est pas un bien culturel. Si cette décision est entérinée, la TVA sur le livre numérique passerait à 20%.

Depuis plusieurs mois des campagnes fleurissent sur le net pour expliquer « qu’un livre est un livre ».
C’est le sens de cette opération virale lancée par le SNE.

Un site Web et 2 méthodes

L’objectif de la campagne est de dénoncer la discrimination faite au livre numérique en ne lui appliquant pas le même taux de TVA qu’un livre papier et en le considérant comme non pas un bien culturel mais un bien de première nécessité.

Sur un site web dédié, les professionnels du livre expliquent : « La France a mis en place, depuis de nombreuses années, une politique favorable à la culture, à l’accès du plus grand nombre au patrimoine artistique et littéraire. Ainsi le livre, support culturel par excellence, est considéré comme un bien de première nécessité : il se voit appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% (au lieu de 20%). Ce taux s’applique aujourd’hui indifféremment à tous les livres, et ce quel que soit leur support (papier, audio ou numérique). »

#ThatIsABook /  #ThatIsNotABook

La campagne est plutôt astucieuse et bonne enfant. Les lecteurs sont invités à tweeter @eu_commission ce qu’est un livre et ce qui ne l’est pas en utilisant les Hashtag #ThatIsaBook (ceci est un livre) et #ThatIsNotaBook(ceci n’est pas un livre ) et en y ajoutant des photographies en relation avec l’objet livre ou pas.

Ce petit bourrage de crâne déployé de façon large et massive fera peut-être entendre raison à la Commission européenne, Un livre est un livre qu’il soit papier ou numérique ! 
La campagne tourne sur Twitter, Facebook, Instagram et Pinterest

Faites du bruit sur les réseaux sociaux ! 

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