Google a entrepris il y a plusieurs années de numériser le contenu des livres massivement afin de les rendre accessibles en numérique.

Ce procédé qui se faisait sans l’aval des parties concernées avait attiré les foudres des éditeurs et des auteurs, dans plusieurs pays et notamment en France.

Les photographes dont les travaux figurent dans ces livres numérisés par Google pour le programme Google Books avaient eux-aussi, en avril 2010, assigné le moteur de recherche, pour numérisation de contenus sous droit sans autorisation préalable.

Selon un communiqué publié par Google, les photographes indépendants, les organisations de défense des photographes, et la coalition PLUS ont trouvé un accord à l’amiable.

Rien ne filtre sur cet accord, la firme de Mountain View se contente d’écrire : « Les parties sont heureuses d’avoir conclu une transaction qui profite à tout le monde et inclut le financement de la Coalition PLUS, une organisation à but non lucratif dédiée à aider les titulaires de droits et les utilisateurs à communiquer clairement et efficacement sur les œuvres sous droit. »

Cet accord mystère met donc fin au litige qui a débuté il y a 4 ans avec les photographes et Google précise qu’il « ne s’agit pas de reconnaissance de responsabilité » de sa part.

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