L’essor de l’intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, et la culture ne fait pas exception.
Lors du Conseil des ministres de la Culture de l’Union européenne, plusieurs pays (France, Hongrie, Italie, Portugal) ont souligné l’importance de préserver les droits d’auteur et les droits voisins face à l’utilisation généralisée des modèles d’IA à usage général (GPAI).
Alors que certains y voient une opportunité de développement et de créativité, d’autres craignent une menace pour la protection des œuvres et des créateurs.
Un enjeu stratégique pour la culture européenne
L’utilisation croissante de l’IA bouleverse les industries créatives et culturelles, impactant tant leur viabilité économique que leur cadre juridique.
La diversité culturelle de l’Europe repose sur un équilibre entre innovation et préservation des droits fondamentaux des artistes et auteurs. Une régulation efficace est donc essentielle pour maintenir cet équilibre.
Vers une coopération renforcée entre les États membres
Les discussions au niveau européen mettent en avant la nécessité d’une action coordonnée entre les pays membres pour garantir une application efficace du cadre juridique.
La mise en œuvre du règlement européen sur l’IA (prévu pour août 2025) imposera des obligations accrues aux autorités nationales pour assurer un suivi rigoureux des technologies utilisées.
Transparence et sécurité juridique : des impératifs incontournables
L’un des points clés du débat concerne l’utilisation des œuvres protégées dans les systèmes d’IA. Il est impératif que les créateurs conservent la maîtrise de leurs droits, notamment grâce à des autorisations claires et à la possibilité de retirer leurs œuvres des bases de données exploitées par l’IA.
Pour garantir cette transparence, l’introduction d’identifiants uniques tels que l’ISBN et l’ISRC est envisagée.
Un alignement sur les valeurs et les législations européennes
Enfin, les discussions ministérielles visent à aligner les nouvelles réglementations sur les législations existantes, afin de garantir la cohérence du cadre juridique européen. Il s’agit de protéger les droits fondamentaux tout en assurant une transition technologique équitable pour toutes les parties prenantes du secteur.
L’IA est une avancée, mais qui se doit d’être maîtrisée pour qu’elle ne se développe pas au détriment des secteurs culturels et créatifs.
L’Europe doit être unie pour garantir l’application pleine et entière du droit d’auteur et des droits voisins.
La France, le Portugal,… pic.twitter.com/0AVkWRmn4C
— Rachida Dati ن (@datirachida) May 14, 2025
L’intégration de l’IA dans les secteurs culturels et créatifs représente une avancée majeure, mais elle doit être encadrée pour éviter les abus et garantir la sécurité des créateurs. Le débat en cours au sein de l’Union européenne est donc crucial pour établir une régulation équilibrée, conciliant innovation et respect des droits d’auteur.
De plus, le Gouvernement lance l’appel à projets « Transition numérique de la Culture et l’appropriation de l’intelligence artificielle » dans le cadre de la stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives de France 2030. Les détails sont ici.
