
Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette Livre, MacMilan et Apple ont fait une proposition à la Commission européenne en septembre pour mettre fin à l’enquête et éviter d’éventuelles amendes. Une source a confié à Reuters que la Commission européenne serait sur le point d’accepter cet accord et rendrait sa décision le mois prochain. La Commission aurait consulté en septembre des concurrents d’Apple et des éditeurs concernés sur cette proposition et n’aurait pas demandé de concessions supplémentaires. Penguin qui est aussi impliqué dans cette enquête n’a pas pris part à cet accord.
HarperCollins, Hachette Book Group, Simon & Schuster avaient déjà trouvé un accord aux Etats-Unis qui avait mis fin aux investigations du DOJ.
Source : Reuters



