Apple a officiellement fait appel du verdict du procès sur les ebooks qui l’a opposé au département de justice – DOJ aux Etats-Unis. La compagnie avait été reconnue coupable de collusion avec des éditeurs pour fixer […]
Apple a été condamné par la justice américaine pour entente illégale sur le prix avec ebooks au moment du lancement de l’iBookstore. La compagnie pourrait devoir débourser 500 millions de dollars de dommages.
Apple a été reconnu coupable d’entente illicite sur le prix des ebooks par un juge aux Etats-Unis (DOJ). Six éditeurs étaient à l’origine mis en cause dans cette affaire mais ils ont tous préféré transiger
Le procès entre Apple et le DOJ pour déterminer s’il y a eu entente sur le prix des livres numériques est riche en rebondissements. Les témoins se succèdent à la barre. Le dernier en date
Eddy Cue, haut responsable de chez Apple qui a joué un rôle primordial dans le développement d’iTunes et de l’iBookstore, est venu témoigner au procès pour entente sur le prix des ebooks. Il a fait
Un rebondissement inattendu est intervenu dans le procès qui oppose Apple et le DOJ pour entente sur le prix des ebooks. Apple a présenté une preuve qui a mis à mal l’argumentaire du DOJ. L’une
Le dispositif ReLire (Registre des livres indisponibles en réédition électronique) consistant à la remise en disponibilité des livres indisponibles publiés en France avant le 1er janvier 2001, au format numérique, a été jugé par le
Apple a été condamné par le juge Denise Cote pour entente sur le prix des ebooks avec 6 éditeurs. On pensait l’affaire terminée mais un avocat en charge d’une class action réclame à la firme
Le procès du département de justice américain (DOJ) contre Apple pour entente illicite sur le prix des ebooks se poursuit. Apple a été reconnu coupable par le juge mais la sentence n’a toujours pas été
Dans le retentissant procès pour entente illicite sur le prix des ebooks, Apple a été reconnu coupable. A la suite de ce verdict, le DOJ (Department Of Justice) a fait des propositions pour limiter l’influence
