Ebook – Œuvres indisponibles : Le Conseil Constitutionnel valide la loi
Economie du livreLe Conseil Constitutionnel a validé la loi permettant l’exploitation des livres indisponibles du 20e siècle en numérique après le recours déposé par le comité du droit du Serf qui la jugeait contraire aux règles sur […]








