La Commission Européenne ne voit pas d’un bon œil le fait que la France choisisse d’appliquer un taux de TVA réduit à 7% sur les livres numériques. Selon Les Echos, Bruxelles aurait fixé un ultimatum aux gouvernants […]
Dans le cadre du réexamen de la législation sur les taux réduits de TVA, la Commission Européenne lance une grande consultation. Jusqu’au 4 janvier 2013, elle invite toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi, la TVA à 5.5 pour le livre (177 voix pour et 166 contre). Ce nouveau taux entrera en vigueur
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté vendredi 27 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012, qui incluait le retour de la TVA à 5.5 sur le livre. Les sénateurs ont approuvé
Alors que les ebooks commencent à frémir en Espagne, le Premier Ministre Mariano Rajoy a augmenté la TVA sur les ebooks. Cette décision fait partie du train de mesures d’austérité décidées dans le pays. La
Dans le cadre du budget rectificatif 2012, l’Assemblée nationale a voté jeudi le retour de la TVA à 5.5% sur le livre à compter du 1er janvier 2013. Le Sénat va maintenant examiner cette mesure
L’Europe ne s’est pas faite en un jour mais l’unification du taux de TVA sur les livres numériques dans la communauté européenne non plus. Il règne sur ce sujet une grande disparité entre les pays.
La Commission européenne a ouvert une procédure à l’encontre de la France et du Luxembourg. Ces 2 pays sont en infraction car ils n’appliquent pas le taux TVA compatible avec le droit de l’Union Européenne
A l’occasion de l’assemblée générale du SNE et de la nomination de Vincent Montagne au poste de président du SNE, Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication s’est adressée aux éditeurs et
