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TVA sur les ebooks : La France au pied du mur
La Commission Européenne ne voit pas d’un bon œil le fait que la France choisisse d’appliquer un taux de TVA réduit à 7% sur les livres numériques. Selon Les Echos, Bruxelles aurait fixé un ultimatum aux gouvernants français. Selon le quotidien, la…
TVA Livre Presse : L’Europe lance une consultation publique
Dans le cadre du réexamen de la législation sur les taux réduits de TVA, la Commission Européenne lance une grande consultation. Jusqu’au 4 janvier 2013, elle invite toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions en réponse aux questions soulevées…
La TVA à 5.5 sur le livre est adoptée
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi, la TVA à 5.5 pour le livre (177 voix pour et 166 contre). Ce nouveau taux entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Le Sénat vote le retour de la TVA à 5.5 sur le livre
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté vendredi 27 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012, qui incluait le retour de la TVA à 5.5 sur le livre. Les sénateurs ont approuvé sans modification l’article 24 du…
L’Espagne augmente la TVA sur les livres numériques
Alors que les ebooks commencent à frémir en Espagne, le Premier Ministre Mariano Rajoy a augmenté la TVA sur les ebooks. Cette décision fait partie du train de mesures d’austérité décidées dans le pays. La TVA sur les livres numériques…
Livre : L’Assemblée nationale vote le retour à la TVA à 5.5
Dans le cadre du budget rectificatif 2012, l’Assemblée nationale a voté jeudi le retour de la TVA à 5.5% sur le livre à compter du 1er janvier 2013. Le Sénat va maintenant examiner cette mesure qui devrait être adoptée lors…
Quels taux de TVA sur les ebooks en Europe ?
L’Europe ne s’est pas faite en un jour mais l’unification du taux de TVA sur les livres numériques dans la communauté européenne non plus. Il règne sur ce sujet une grande disparité entre les pays. Compte tenu de leur succès…
TVA sur les livres numériques : mise en demeure de la France par l’UE
La Commission européenne a ouvert une procédure à l’encontre de la France et du Luxembourg. Ces 2 pays sont en infraction car ils n’appliquent pas le taux TVA compatible avec le droit de l’Union Européenne sur les ebooks. Pour l’UE,…
Samsung Galaxy Z Flip 5 – A 759€ c’est le mega bon plan du week-end
Vous n’allez pas en revenir, le prix du Samsung Galaxy Z Flip 5 baisse encore ! C’est une bonne nouvelle si vous voulez un smartphone pliant et compact !
Samsung Galaxy S24 Ultra, faites 240€ d’économie sur ce smartphone premium
Le Samsung Galaxy S24 Ultra est en super promotion jusqu’au lundi 22 avril 11H59. Profitez de cette offre pour acquérir l’un des meilleurs smartphones du moment !
Kindle Paperwhite, Kindle Oasis, Kindle Scribe – Des baisses de prix qui donnent envie de lire
Amazon sabre les prix des Kindle Paperwhite, Kindle Oasis, Kindle Scribe. La lecture d’ebooks n’a jamais été aussi bon marché.
Honor Magic V2 le pliant le plus fin du monde – 500€ de remise et des cadeaux ça vous tente
Le HONOR Magic V2 a déjà une réputation ! Il est en ce moment proposé avec une offre délirante. Si vous voulez un smartphone pliant hyper haut de gamme c’est le moment !