La sanction est tombée. L’Europe n’a pas fléchi. La TVA sur les livres numériques va devoir passer de 5.5% à 20% en France. Au Luxembourg elle devra passer de 3% à 20 %.
Pour anticiper l’arrêt de la Commission européenne qui obligerait la France et le Luxembourg et d’autres pays européens à abandonner un taux de TVA réduit sur le livre numérique, le Syndicat National de l’Edition (SNE)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) décidera le 5 mars si « la France et le Luxembourg étaient fondés à appliquer un taux réduit de TVA aux livres électroniques » a annoncé l’UE
Depuis le 1er janvier 2015, la TVA a changé sur les livres numériques. Le taux de TVA applicable pour les divers sites de e-commerce n’est plus celui du pays du vendeur, mais celui du pays
Au risque de s’attirer les foudres de l’Europe, les députés italiens ont voté pour le taux de TVA réduit sur les livres numériques. Si cet amendement est entériné par le Sénat, puis validée par l’Assemblée,
A partir du 1er janvier 2015, le taux de TVA sur les livres numériques sera déterminé par le pays de l’acheteur et non plus celui du vendeur. Plus juste… ou juste plus compliqué ? Hétérogénéité
Malte et l’Italie ont décidé de baisser la TVA sur les livres numériques. Les sénateurs italiens sont en train d’étudier la proposition du gouvernement du pays qui propose de ramener le taux TVA sur les
Comme la France et le Luxembourg, l’Italie et Malte semblent faire le choix de baisser la TVA sur les ebooks. En Italie, taux de TVA sur les livres numériques passerait donc de 22% à 4%.A
En France, le livre numérique est aligné sur le même taux de TVA que le livre papier. Cette TVA à taux réduit est de 5.5%. Cette caractéristique française pourrait être revue à la hausse. En
