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Europe – TVA : La France ne peut appliquer un taux réduit sur les ebooks

livre numerique tva format ouvert IDBOOXLa sanction est tombée. L’Europe n’a pas fléchi. La TVA sur les livres numériques va devoir passer de 5.5% à 20% en France. Au Luxembourg elle devra passer de 3% à 20 %.


La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la France et le Luxembourg ont manqué aux obligations qui leur incombent en ne respectant pas les directives européennes sur la TVA.

L’Europe considère donc que le livre numérique n’est pas un livre mais un service, bien matériel comme un autre !
Pourtant, toutes les instances de l’édition française ont fait savoir qu’une hausse de la TVA sur les ebooks serait déplorable pour le développement du marché.

Une campagne virale a même été lancée, un peu tard, certes, par le Syndicat national de l’édition pour faire fléchir l’Europe sur sa décision, en vain.

Nous reviendrons dans la journée sur ce dossier.