Selon le quotidien Les Echos Bruxelles devrait traduire en justice la France afin de l’obliger à appliquer le taux de TVA européen sur les livres numériques. La Cour européenne de justice devrait faire son annonce […]
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et son homologue luxembourgeoise Octavie Modert se sont rencontrées le 30 janvier et se sont entretenues notamment du sujet de la TVA sur les livres
Au Luxembourg, le taux de TVA sur les livres numériques est de 3%. Selon certaines rumeurs, l’UE voudrait rehausser ce taux à 19% et fait pression également sur la France pour augmenter la taxe sur
Le taux de TVA sur les livres imprimés et numériques va être modifié au 1er janvier 2013. Il passera à 5.5% alors qu’il est, depuis le mois d’avril, à 7%. Ces modifications nécessitent d’effectuer des
L’Assemblée nationale a voté mercredi la révision des taux de TVA. L’objectif pour le gouvernement est de relancer la compétitivité des entreprises françaises. Cette révision des taux de TVA devrait prendre effet le 1er janvier
Pour relancer la compétitivité des entreprises françaises, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi une révision des taux de TVA pour le 1er janvier 2014. Si le taux de TVA normal va être porté de 19,6%
Le téléchargement d’applications pour iPad, iPhone et pour tous les appareils Apple va coûter environ 10 cents de plus. Apple a augmenté le prix des applications vendues sur sa boutique AppStore dans la nuit de
Apple a mis en maintenance l’App Store le 25 octobre dans de nombreux pays européens et à travers la planète. Cette mise à jour a été accompagnée d’une surprise de taille. Le prix de base
Décidemment la Commission Européenne n’en démord pas. Après avoir enjoint la France à augmenter la TVA sur les livres numériques (Lire notre article : TVA sur les ebooks : la France au pied du mur),
