Décidemment la Commission Européenne n’en démord pas. Après avoir enjoint la France à augmenter la TVA sur les livres numériques (Lire notre article : TVA sur les ebooks : la France au pied du mur), elle demande maintenant au Luxembourg de faire de même. Mercredi, Bruxelles a demandé au Luxembourg d’augmenter la TVA sur les produits digitaux. L’Etat a 30 jours pour passer la TVA sur ses services numériques de 3% à 15%. Cette injonction a pour but de fermer la porte à l’échappatoire fiscal dans lequel nombre de sociétés se sont engoufrées pour bénéficier de ce taux de TVA réduit pour revendre leurs produits numériques en Europe.

Amazon, Barnes & Noble, NetFlix ou encore Skype sont tous installés au Luxembourg pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Le Grand Duché devra accepter cette augmentation avant la fin novembre où l’affaire sera transférée devant la Cour de justice Européenne et le Luxembourg encourra une amende. La TVA à 3% sur les ebooks donne un très gros avantage aux compagnies comme Amazon par rapport aux revendeurs basés ailleurs qui appliquent la TVA locale. La problématique se pose surtout pour la revente des livres numériques en Angleterre car Amazon vend près de 90% des ebooks dans le pays.

Cette demande de la Commission Européenne fait écho aux auteurs et éditeurs anglais qui craignent que la domination d’Amazon sur le marché anglais et sa politique de prix agressive mène l’industrie du livre vers le déclin avec une offre de livres restreinte.

La Commission, répond ainsi, notamment aux librairies en ligne anglaises qui pâtissent des meilleures marges réalisées  par Amazon sur les ventes numériques. Elles exigent que les États membres n’agissent pas seuls sur la TVA mais prennent des décisions à l’unanimité des 27 États.
Richard Asquith, responsable mondial du Groupe TVA, TMF, a déclaré : “[…]les pays de l’UE ont cassé les règles en facturant des taux réduits de TVA sur les services vendus au-delà des frontières. Les départs vers le  Luxembourg au début de l’année 2012 pour baisser le  taux de TVA sur les  ebooks  à seulement 3 % pour aider à conserver l’industrie des médias a été copié par la France, et je m’attends à ce que la Belgique fasse la même chose.[…] »

Amazon devrait contester la décision de la Commission et cela ne devrait pas entrainer d’augmentation du prix des ebooks sur son site en Grande Bretagne dans l’immédiat. Selon The Guardian, le site serait déjà en négociation avec ses éditeurs pour trouver une solution à cette hausse de la TVA.

Source : The Guardian