La Cour Européenne de Justice  a imposé aux moteurs de recherches et en particulier à Google de mettre en application le droit à l’oubli pour les personnes. Google n’a pas tardé à crouler sous les demandes de retraits de liens. Devant cet afflux, la firme de Mountain View a décidé de mettre en place un collège d’experts.

L’arrêt de la Cour Européenne de Justice donne le droit à une personne de demander à un moteur de recherches de retirer un lien la concernant de ses résultats s’il propage des informations incomplètes, non pertinentes, obsolètes ou excessives.

L’arrêt précise également qu’ils ne sont pas couverts par l’exception journalistique. Les moteurs de recherche doivent ainsi définir si les demandes sont justifiées et si elles sont dans l’intérêt du public.

Google a confié au journal The Guardian que la tâche était immense et particulièrement subjective. La multinationale dit avoir reçu plus de 70 000 demandes concernant 250 000 pages web depuis le mois de Mai. Elle a donc décidé de mettre sur pied une équipe dédiée pour étudier chaque demande individuellement.

La décision de retirer un lien reste pourtant complexe. Google dit, par exemple, avoir reçu des requêtes de politiciens pour le retrait de liens critiquant leur politique, de criminels violents, de mauvais commentaires sur des architectes ou des professeurs.

Les règles de Google

Google s’est donc fixé des règles pour déterminer ce qui relève de l’intérêt public.  La compagnie prend en compte différents facteurs. L’information concerne-t-elle un politicien, une célébrité ou une figure publique ? Provient-elle d’une source de bonne réputation ? Est-elle récente ? Est-ce qu’elle porte sur le discours d’un homme politique ou des questions de déontologies importantes pour le consommateur ? Fait-elle référence à un acte criminel non condamné ? Et pour finir, l’information a-t-elle été publiée par un gouvernement ?

La nomination d’experts indépendants

Toutes ces règles ne suffisent pourtant pas à faire la balance entre le droit à la vie privée d’une personne et le droit d’être informé. Google va donc rassembler un conseil d’experts indépendants provenant du monde universitaire, des médias, de la protection des données, de la société civile et du secteur technologique.

Dans les cas extrêmes, le conseil demandera des recommandations et des preuves. Puis, il tiendra des réunions publiques cet automne en Europe pour débattre des cas les plus compliqués comme les condamnations pénales.

Un rapport public sera ensuite réalisé comprenant des recommandations pour les cas particulièrement difficiles,  les implications de la décision de la Cour Européenne de Justice pour les utilisateurs, les médias, les moteurs de recherches et autres acteurs impliqués. Il donnera aussi des pistes pour améliorer les procédures et la transparence.